Rappel sur les sanctions et la purge des suspensions

Chaque début de saison, quelques clubs méconnaissent la règlementation en vigueur, ce qui donne des matches perdus par pénalité… Il y a quand même mieux pour débuter une saison…


Afin d’éviter ces « soucis », merci de bien prendre connaissance de ce document qui récapitule la purge des suspensions, notamment l’intersaison (et les changements de clubs) ainsi que la modification de la notification des sanctions.

Article 226 des R.G.de la F.F.F. - Modalités pour purger une suspension

1. La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement
jouées par léquipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même sil ne pouvaity
participer réglementairement (par exemple en application de l’article 167 des présents
règlements).
Le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa
suspension au regard du calendrier de cette dernière.
En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du
nouveau club, selon les modalités précisées au présent alinéa. Les matchs pris en compte
dans ce cas sont les matchs officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis
la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club.
En tout état de cause, en cas de difficulté dans la purge de la sanction, le club intéressé peut
toujours demander l’application de l'alinéa 4 ci-après.
4. En cas de difficulté à purger les peines prévues aux alinéas qui précèdent dans les
conditions ci-dessus définies et dont est seul juge l'organisme qui a prononcé la suspension,
il appartient au club intéressé de demander à ce dernier de définir les modalités selon
lesquelles ladite suspension sera effectuée.
5. La perte, par pénalité, d'une rencontre disputée par l'équipe de son club avec laquelle un
joueur suspendu devait purger sa sanction, libère ce joueur de la suspension d'un match.
Ce joueur encourt néanmoins une nouvelle sanction pour avoir évolué en état de
suspension.
6. Les dispositions du présent article s’appliquent aussi :
- aux éducateurs et aux dirigeants suspendus, à l’exception de celles prévoyant la perte par
pénalité d’une rencontre sans qu’il soit nécessaire que des réserves ou des réclamations
soient formulées.
- à l’éducateur suspendu détenant également une licence joueur dans le même club ou
dans un club différent.
7. Pour les joueurs évoluant en football libre et en futsal, en football d’entreprise ou en
football loisir, les sanctions inférieures ou égales à deux matches de suspension ferme
sont exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été prononcées
(football libre, futsal, entreprise ou loisir).

Art 117 des R.G.de la L.C.O. – Modalités pour purger une suspension

1. La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement
jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même sil ne pouvait y
participerréglementairement (par exemple en application de l’article 167 des R.G. de la
F.F.F.).
Le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu’il na pas purgé sa
suspension au regard du calendrier de cette dernière.
En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du
nouveau club, selon les modalités précisées au présent alinéa. Les matchs pris en compte
dans ce cas sont les matchs officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la
date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club.
En tout état de cause, en cas de difficulté dans la purge de la sanction, le club intéressé peut
toujours demander l’application de l'alinéa 4 ci-après.

4. Pour les joueurs dont le club dispute un championnat régional, sanctionnés à la suite
d'incidents survenus à l'occasion d’une rencontre de compétition régionale (Championnat,
Coupe du Centre-Ouest) ou de la partie des compétitions nationales gérée par la Ligue, le
ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition régionale ou de la partie des
compétitions nationales gérée par la Ligue, disputés par l'équipe au sein de laquelle le joueur
reprend la compétition.

5. Les sanctions complémentaires prononcées doivent être purgées dans les mêmes
conditions.
10. Les dispositions du présent article s'appliquent aussi
- aux éducateurs et aux dirigeants suspendus, à l'exception de celles prévoyant la perte par
pénalité d'une rencontre sans qu'il soit nécessaire que des réserves ou des réclamations
soient formulées.
- à l’éducateur suspendu détenant également une licence joueur dans les conditions
de l’article 64 des R.G. de la F.F.F.
11. Pour les joueurs évoluant en football libre et en futsal, en football d’entreprise ou en
football loisir, les sanctions inférieures ou égales à deux matches de suspension ferme sont
exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été prononcées (football libre,futsal,
entreprise ou loisir).

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L'Assemblée Fédérale du 31.05.2014 a adopté la modification de l'article 9 bis du
Règlement Disciplinaire (Annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.) qui
concerne la notification des décisions disciplinaires.
Cette modification vise en particulier la notification des sanctions inférieures ou égales à 4
matchs de suspension.
Cette modification résulte de l'expérience de différents contentieux mais également
d'un souci de sécurisation de nos procédures et d' une position très stricte de la C.N.I.L.
Elle va permettre :
- de sécuriser le mode de notification des sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de
suspension,
- de garantir la protection des données personnelles des licenciés, tel que cela est exigé par
la C.N.I.L
Ainsi, la notification des sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension ferme par
affichage Internet est remplacée par une notification sur l'espace personnel du licencié
(appelé "Mon Compte F.F.F."), qui est accessible, gratuitement, depuis le site Internet officiel
de la F.F.F., des Ligues régionales et des Districts (étant précisé que ce Compte F.F.F. n'est
pas uniquement dédié à la notification des sanctions mais présente d'autres fonctionnalités).

                                         Nouveau texte :

Article - 9 bis Notification des décisions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont notifiées :
– pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension,
par l’envoi de la décision sur l’espace personnel du licencié (Mon compte FFF)
accessible depuis le site officiel de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés;
– pour les autres sanctions, par envoi recommandé avec accusé de réception ou
par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (télécopie,
courriel, remise en mains propres...).
Cette notification mentionne les voies et les délais de recours.

                 Ce qui change pour la notification des sanctions
                      (suite à l’Assemblée Fédérale du 31/05/2014)

                                                        Pour le licencié

Il ne pourra plus consulter ses sanctions disciplinaires sur le site Internet de la F.F.F.,
de sa Ligue régionale ou de son District.
Il disposera désormais d'un espace personnalisé pour consulter ses sanctions
(Mon Compte F.F.F. – rubrique "sanctions"), quel que soit l'organe qui les aura
prononcées (niveau F.F.F., Ligue régionale ou District).
Un courriel sera envoyé au licencié dès lors qu'une sanction sera prononcée à son encontre
et donc publiée sur son Compte F.F.F. Ce courriel l'invitera à consulter son
Compte F.F.F.pour prendre connaissance de ladite sanction.
A noter : le courriel lui sera envoyé, même s'il n'a pas encore activé son
Compte F.F.F.

                                                       Pour le club

1- Le club devra :
- faire en sorte que le demandeur de la licence indique son adresse électronique
sur son bordereau de demande de licence,
- lors de la saisie de la demande de licence, reporter l'adresse électronique du
demandeur dans Footclubs (si celle-ci a été renseignée sur le bordereau de demande de
licence). Il est nécessaire de bien insister sur cela auprès des clubs (de façon à ce que les
Ligues régionales n'aient pas à compléter la demande de licence lorsque celle-ci sera
examinée).
2- Il n'aura plus la possibilité de prendre connaissance d'une sanction sur un site
Internet(F.F.F., Ligue régionale ou District). Il ne pourra le faire que sur Footclubs.

                      Ce qui ne change pas pour la notification des sanctions
                         (suite à l’Assemblée Fédérale du 31/05/2014)

                                                        Pour le club

Sur Footclubs, il pourra toujours prendre connaissance des sanctions discipli
naires :
- de ses licenciés (et les siennes),
- de ses adversaires.

Plus aucune publication de procès-verbal disciplinaire
sur le site Internet !
U13 1 : nouveau joueur environ 12 heures
Vouillé U15 : nouveau joueur environ 12 heures
Corentin Dionet 2 jours
Vouillé U15 et 9 autres : nouveaux joueurs 2 jours
0-5
USV 3 / CROUTELLE F.C. 4 jours
USV 3 / CROUTELLE F.C. et 7 autres : résumés des matchs 4 jours
F
USV 2 / U.S. MELUSINE LUSIGN 4 jours
4-1
U11 / Vouneuil Sous Biard 5 jours
U11 / Vouneuil Sous Biard et 6 5 jours
1-4
U11 / Buxerolles 5 jours
0-2
U13 3 / U13 2 5 jours
0-3
U13 3 / Neuville 2 5 jours
2-0
U13 2 / U13 3 5 jours
3-0
U13 2 / Neuville 2 5 jours
0-3
Neuville / U13 1 5 jours

SAISON 2017-2018: PRINCIPALES INFORMATIONS